Informations légales

Mentions légales

Le site OMNIS STUDIO est édité par OMNIS HORIZONS, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital social de 100 €, dont le siège social est situé 19 avenue des Diables Bleus, 06300 Nice, France. OMNIS STUDIO est une marque commerciale de OMNIS HORIZONS.

• Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 104 435 615.
• SIRET (siège) : 104 435 615 00018.
• N° de TVA intracommunautaire : FR58104435615.
• Code APE : 6201Z (programmation informatique).
• Directeur de la publication : Vincent Fournier, en qualité de Président.
• Contact : vincent.fournier@omnishorizons.com.

Hébergement. Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com).

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par OMNIS HORIZONS sur le site OMNIS STUDIO. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produit

Le produit vendu est un modèle de site web (« Launchpad — modèle de site ») livré sous forme de fichier numérique téléchargeable, accompagné de sa documentation. Le client en obtient une licence d'utilisation commerciale ; il n'en acquiert pas les droits de propriété intellectuelle.

Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (39 € pour la formule en libre-service). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui assure la sécurisation de la transaction. OMNIS HORIZONS ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Livraison

La livraison est immédiate : dès la validation du paiement, une page de téléchargement se débloque et permet de récupérer le fichier. Le lien de téléchargement reste valable 72 heures.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En téléchargeant le produit, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Garantie commerciale

À titre commercial et sans obligation légale, OMNIS STUDIO peut proposer un remboursement sous 14 jours en cas d'insatisfaction, sur demande à l'adresse de contact. Cette garantie est distincte des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à vincent.fournier@omnishorizons.com ; nous privilégions toujours une solution amiable. Conformément au code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère OMNIS HORIZONS :

CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net. Saisine en ligne : cm2c.net. La saisine doit intervenir dans l'année suivant votre réclamation écrite.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est OMNIS HORIZONS, joignable à l'adresse vincent.fournier@omnishorizons.com.

Données collectées et finalités

• Adresse e-mail et informations de commande : pour traiter la vente, livrer le produit et assurer le support.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; elles ne sont ni vues ni conservées par OMNIS HORIZONS.
• Informations fournies via un formulaire (le cas échéant) : uniquement pour répondre à votre demande.

Base légale et durée de conservation

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat et le respect de nos obligations légales (notamment comptables : les factures sont conservées 10 ans). Les autres données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées.

Sous-traitants

Pour fonctionner, le site s'appuie sur des prestataires : Stripe (paiement), Resend (e-mails transactionnels) et Vercel Inc. (hébergement). Chacun agit conformément à ses propres engagements de protection des données.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à vincent.fournier@omnishorizons.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas de consentement.